Qui fait la recherche de fuite dans un dégât des eaux ?

Fuite d'eau

En cas d’un dégât des eaux, il y a le plus souvent une recherche de fuite effectuée par un professionnel. La recherche de fuite 92 met en œuvre les outils nécessaires de détection de fuite : de la simple vérification des conduites, à l’utilisation de colorant (fluorescéine) en passant par l’exploration vidéo des conduites. dans le cas d’une infiltration d’eau par le toit, un couvreur saura faire le nécessaire et dans le cas de conduites bouchées, une société de vidange sera souvent nécessaire. L’objet de la recherche de fuite est d’identifier la cause de la fuite d’eau.

identifier l’origine du dégât d’eau est essentiel, pour arrêter l’expansion des dégâts avant tout, mais aussi pour trouver une solution pour réparer la fuite.  

Que planifie la convention IRSI pour la recherche de fuite ?

Cette convention considère la recherche de fuite d’eau comme l’ensemble des vérifications et des investigations essentielles pour détecter et localiser l’origine de la fuite d’eau afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite 92 inclut la remise en état des biens endommagés par ces recherches. Au contraire, l’assurance ne prend pas en charge la réparation de l’origine de la fuite dans le cadre de la recherche de fuite.

Qui prend en charge l’organisation de la recherche de fuite ?

Selon une loi établie le 1er juillet 2020, la recherche de fuite est prise en charge par l’assureur de la personne qui occupe le logement ou la recherche est réalisée à partir de cette date, cette personne peut être propriétaire ou locataire. Cependant, il existe des cas de figure où l’assurance du locataire ne prend pas en charge le sinistre.

Si on identifie pas la cause de la fuite après une recherche simple, une recherche destructive doit être entreprise, ce qui incombe au propriétaire, même pour les logements loués meublés ou vacants.

Il faut noter que l’assurance PNO organise la recherche de fuite en cas où le locataire est en défaut d’assurance au moment du sinistre. 

L’assurance de l’immeuble organise la recherche de fuite dans les parties partagées ou bien dans le cas ou Le copropriétaire du logement sinistré n’a pas d’assurance.

Qui doit payer la recherche de fuite ?

Selon le cas, le locataire, le syndic ou le propriétaire du logement peut demander la réalisation de la recherche de fuite.

La convention IRSI précise que les assureurs prennent en charge les frais de la recherche de la fuite d’eau, et ils organisent ces recherches de fuite de leur propre initiative ou à la demande des assurés. La seule exception est lorsque le syndic effectue la recherche en cas de fuite dans une copropriété.

Conclusion 

  • L’assurance de l’occupant (locataire ou propriétaire) du local prend en charge la recherche de fuite .
  • l’assurance du bailleur  gère et procède à la recherche de fuite dans le  cas d’une location meublée, d’un logement vacant ou de défaut d’assurance du locataire.
  • L’assurance du propriétaire qui gère le sinistre et organise la recherche de fuite dans le cas où le locataire avait déjà donné son congé au jour du sinistre.
  • Si la fuite d’eau se trouve dans une partie privative, l’assurance du propriétaire peut prendre en charge la demande d’une recherche de fuite faite par le syndic.
  • En cas de première recherche de fuite par l’assurance du locataire demeurée infructueuse, il appartient à l’assurance du propriétaire de mener de nouvelles investigations. 
  • l’assurance de la copropriété prend en charge la recherche de fuite dans le cas où le locataire et le copropriétaire non occupant n’ont pas d’assurance.

 

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